Conditions générales

1. Introduction

1.1 Domaine d'application
Les conditions suivantes sont valables pour toutes les transactions légales de Glenfis AG, ci-après Glenfis, effectuées via le portail Internet www. glenfis.ch.

Les conditions mentionnées ci-après sous les noms des domaines respectifs sont valables en particulier pour les domaines spécifiques d'activité, de séminaires et eLearning.

Toutes les autres conditions mentionnées sont valables en général et pour tous les domaines.

Les présentes conditions générales font partie intégrante de toutes les affaires, même ultérieures, avec les clients de Glenfis. Elles sont reconnues lors de l'inscription à un séminaire, la commande d'un cours eLearning ou de tout autre produit (p.ex. outil d'évaluation).

D'autres conditions générales, en particulier les conditions d'achat des clients ne sont pas reconnues par Glenfis, même sans opposition explicite par écrit.

Si – dans des cas exceptionnels – des conditions différentes sont agrées, prises d'un commun accord entre Glenfis et l'acheteur/client, celles-ci doivent être stipulées sous forme écrite entre les deux partenaires contractuels

1.2 Validité
Les présentes conditions générales sont valables pour une certaine durée et si nécessaire adaptées, modifiées ou complétées par Glenfis.

1.3 Droit applicable
Le client n'est pas autorisé à céder ses droits de ce contrat.

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Zoug.

2. Domaine séminaires

2.1. Séminaires ouverts
Les inscriptions aux séminaires doivent être envoyées par écrit ou électroniquement à Glenfis AG. Les réservations peuvent se faire par téléphone ou électroniquement, mais ne sont prises en considération que si une inscription par écrit est reçue par Glenfis AG dans les 7 jours. Le nombre de participants est limité à 15 personnes. Les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre chronologique de leur réception. Si les séminaires devaient être complets, le client est avisé et informé des prochaines dates vacantes. Si le nombre de participants est inférieur à 5 personnes, Glenfis AG se réserve le droit d'annuler le cours.

2.2 Séminaires Inhouse
Un contrat particulier pour Séminaires Inhouse est conclu sur la base d'une offre individuelle remise au client. Ce contrat est en principe soumis aux règlements des conditions générales, pour autant que d'autres règlements particuliers à ce contrat n'aient été convenus. L'offre comprend en particulier les positions individuelles des prestations et les modalités de réalisation des formations Inhouse (centres de formation, locaux des clients etc.).

2.3 Protection des données

Les données relatives au contrat de séminaire sont sauvegardées électroniquement pour un usage interne en respectant les dispositions relatives à la protection des données.

2.4 Tarifs de séminaire
Les tarifs de séminaire comprennent les prestations suivantes: réalisation du séminaire, documents de séminaire. Pour les séminaires ouverts, l'utilisation des locaux de formation et de leurs équipements techniques à des fins pédagogiques, le repas de midi et les boissons pour les pauses sont également inclus. Les prix s'entendent (si rien d'autre n'est indiqué) par participant et hors TVA. Les tarifs de séminaire de la liste de prix valable font foi.

Une participation partielle ne donne aucun droit à une réduction du prix du séminaire. Pour les séminaires Inhouse, les temps de déplacement ainsi que les frais de déplacement et de logement du maître de conférence sont facturés en sus des prix convenus dans le contrat individuel.

Les frais du séminaire doivent être payés avant le début du séminaire.

2.5 Facturation et modalités de paiement
La facturation des séminaires par Glenfis se fait en général par voie postale ou électroniquement par e-mail à l'adresse de facturation indiquée dans le formulaire d'inscription.
L'acheteur assure l'exactitude de ses données relatives à la commande et à la facturation.
L'acheteur transfère le montant de la facture due dans le délai de paiement indiqué et sans déduction sur le compte de Glenfis mentionné.
Glenfis se réserve le droit d'exclure des participants du séminaire si le montant de la facture n'a pas été payé avant le début du séminaire.
Pour les contrats cadres, le paiement se fait conformément aux modalités convenues.

2.6 Annulation par le participant
L'annulation par le participant d'une formation avec réservation ferme doit se faire par écrit. Si cette annulation est reçue par Glenfis AG au moins quatre semaines avant le début du séminaire, le participant n'assume pas de frais. En cas d'annulation ultérieure, jusqu'à deux semaines avant le début du séminaire, le participant doit prendre à sa charge 50% des frais du séminaire. 100% des frais de séminaire convenus sont dus après cette échéance. Des participants remplaçant peuvent être nommés et acceptés jusqu'au début du séminaire.

2.7 Responsabilité et dommages-intérêts
En cas d'annulation d'un séminaire pour cause de maladie de l'intervenant/intervenante, force majeure ou autres évènements imprévisibles, il n'existe aucun droit à la réalisation du séminaire. Dans ces cas, Glenfis ne peut être tenu responsable pour le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement ou des paiements compensatoires pour pertes de travail.

En principe, en cas d'annulation d'un séminaire, Glenfis ne peut être tenu responsable qu'en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence grave.

Si le formateur est indiqué nommément dans le contrat individuel, aucune demande de dommages-intérêts ne peut être faite à l'encontre de Glenfis en cas de défaut du formateur pour raison importante.

Glenfis ne peut être tenu responsable pour les dommages occasionnés directement ou indirectement par l'annulation d'un séminaire – à moins que ces dommages n'aient été occasionnés par une faute intentionnelle ou négligence grave de Glenfis ou de ses auxiliaires d'exécution (p.ex. sous-contractant).

Glenfis ne peut être tenu responsable des dommages directs, en particulier pour perte de gain ou autres prétentions de tiers.

Le cours et les exercices sont conçus de manière à ce qu'un participant attentif puisse atteindre l'objectif du séminaire. Glenfis ne garantit pas le succès du séminaire ou la réussite d'un examen suivant le séminaire par le participant respectif. Glenfis ne peut être tenu responsable des dommages qui en résultent.

Glenfis ne peut être tenu responsable pour la perte ou l'endommagement de biens de valeur ou autres objets, comme p.ex. des vêtements des participants.

2.8 Documents de séminaire
Les participants reçoivent des documents de séminaires, des matériels de travail ou de la littérature de référence correspondant au séminaire respectif.

Le participant/client s'engage à reconnaître et à respecter les droits d'auteur de Glenfis, et à ne pas copier, ni modifier ni transmettre à des tiers les documents remis sous forme analogique et/ou sous forme électronique.

2.9 Protection et droits d'auteur
Les documents créés et remis aux participants dans le cadre de séminaire ou de formations clients individuelles demeurent la propriété intellectuelle de Glenfis. Glenfis revendique à cet effet les droits d'auteur.

Tous les droits sont réservés à Glenfis, également ceux de la traduction. Toute réimpression ou reproduction des documents de séminaires - même partielle - nécessite l'autorisation écrite de Glenfis.

Glenfis se réserve le droit de faire vérifier des éventuelles infractions aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'auteur et le cas échéant de les punir légalement.

3. Domaine eLearning

3.1 Conditions d'utilisation pour le portail eLearning
L'utilisateur doit préparer à ses propres frais les conditions techniques permettant l'accès Internet.

L'utilisateur s'engage à traiter confidentiellement ses données de login personnelles, comme le nom d'utilisateur et les mots de passe et de ne pas les faire connaître ou de les rendre accessibles à des tiers. Ceci est particulièrement valable pour la transmission de données de login à des tiers à des fins de diffusion des contenus didactiques du portail eLearning.

L'utilisateur s'engage également à ne pas enregistrer ou diffuser ultérieurement des textes, documents ou autres données blessantes, menaçantes, obscènes, racistes ou contraires aux bonnes moeurs resp. références ou liens sous quelque forme que ce soit sur ce portail.

Pour l'utilisation du portail eLearning, nos CONDITIONS D'EMPLOI sont valables en sus.

3.2 Commande des contenus eLearning
La commande des cours eLearning se fait en règle générale à l'aide de la possibilité de commande en ligne du site Web Glenfis (Saferpay).

Les données d'accès pour participer aux séminaires en ligne sont envoyées à l'acheteur dans les 24 heures après réception du paiement complet sur le compte de Glenfis, du lundi à vendredi (heure d'Europe centrale).

Pour la révocation de contingents relatifs aux contrats cadres, des règlements divergents sont valables.


3.3 Facturation et modalités de paiement
En général, les cours eLearning sont payés par carte de crédits.

S'il existe des contrats cadres, le paiement est effectué selon les modalités convenues.

3.4 Droits de protection
Les contenus proposés dans le cadre de l'application ne peuvent être utilisés par l'utilisateur que pour son usage personnel, pour sa formation et son information basées sur écran.

Les impressions, enregistrements ou la copie de contenus nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite de Glenfis.

Aucun contenu ou copie de contenu ne peut être transmis, loué, prêté ou mis à disposition gratuitement ou payant sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Tous les contenus sont protégés par les droits d'auteur de Glenfis.

Tous les droits, en particulier ceux de réimpression, traduction, restitution par voies photomécaniques ou similaires, enregistrement et traitement dans des réseaux d'ordinateurs demeurent réservés aux auteurs et détenteurs de licence.

Le participant resp. le donneur d'ordre n'obtient aucun droit de propriété ou autres droits d'utilisation des contenus mis à disposition.

3.5 Disponibilité du portail eLearning
Le portail eLearning est en règle générale disponible 365 jour/an, 24h/24. Des restrictions peuvent résulter dans des cas exceptionnels par des travaux de maintenance.

Les pannes sont réparées selon les principes Best Effort.

3.6 Assistance
En cas de dérangements, le centre de service Glenfis peut être atteint par e-mail (support@glenfis.ch).

Le temps de réaction par Glenfis aux avis de dérangement est de 24 heures pendant les horaires de bureau du centre de service, du lundi au vendredi, 08h00 - 17h00, heure d'Europe centrale, heure d'été d'Europe centrale.

4. Conditions générales

4.1 Protection des données et confidentialité
Les donneurs d'ordre/clients des séminaires ITIL® donnent leur accord pour le traitement de leurs données personnelles dans le cadre des déroulements nécessaires pour les procédures commerciales respectives.

Glenfis s'engage à traiter toutes les données clients de manière confidentielle et à ne pas les mettre à disposition de tiers – gratuitement ou payant – pour un éventuel traitement ultérieur.

4.2 Marques commerciales
Toutes les marques commerciales indiquées ou présentées sous forme de logo ou marque mixte sont propriétés des entreprises respectives.

4.3 Clause de sauvegarde et modifications
L'inexécutabilité de dispositions individuelles n'affecte par la validité des autres dispositions de ces conditions générales de Glenfis.
Les modifications et compléments aux conditions générales nécessitent dans tous les cas la forme écrite.